Informations légales

    Mentions légales

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

    1. Éditeur du site

    Raison sociale : TERRA

    Forme juridique : [À compléter]

    Capital social : [À compléter]

    Siège social : 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France

    SIRET : [À compléter]

    RCS : [À compléter]

    Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

    Téléphone : +33 4 58 28 08 98

    Email : contact@solution-terra.com

    2. Directeur de la publication

    Le directeur de la publication est [Nom du directeur de publication], en qualité de [Fonction].

    Contact : contact@solution-terra.com

    3. Hébergement du site

    Hébergeur : Cloudflare, Inc.

    Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

    Site web : www.cloudflare.com

    4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TERRA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRA.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    5. Protection des données personnelles (RGPD)

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

    • Droit d'accès à vos données
    • Droit de rectification
    • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit à la portabilité des données
    • Droit d'opposition

    Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@solution-terra.com

    Responsable du traitement : TERRA

    Finalités du traitement : Gestion des demandes de contact, envoi d'informations commerciales (avec consentement), amélioration de nos services.

    Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

    6. Cookies

    Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

    Types de cookies utilisés :

    • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences).
    • Cookies analytiques : Permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer.

    Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

    7. Limitation de responsabilité

    TERRA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, TERRA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

    TERRA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

    TERRA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

    8. Liens hypertextes

    Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TERRA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    La création de liens hypertextes vers le site solution-terra.com est soumise à l'accord préalable de TERRA.

    9. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France, ou par email à contact@solution-terra.com.

    10. Crédits

    Conception et développement : Hearo Agency

    Illustrations et images : TERRA, Unsplash, et sources libres de droits.

    Dernière mise à jour : 15 juin 2026